J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10760

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Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0300853A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2003, M. Jean-Pierre Segonds, attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de Haute-Corse à compter du 15 juillet 2003.